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Votation populaire du 15 mai 2022

Source: République et canton de Genève

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Objets fédéraux

Objet n°1: Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques

Acceptez-vous la modification du 1er octobre 2021 de la loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin) (FF 2021 2326)?

Objet n°2: Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules

Acceptez-vous la modification du 1er octobre 2021 de la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation) (FF 2021 2328)?

Objet n°3: Arrêté de développement de l'acquis de Schengen

Acceptez-vous l'arrêté fédéral du 1er octobre 2021 portant approbation et mise en œuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) n° 1052/2013 et (UE) 2016/1624 (Développement de l'acquis de Schengen) (FF 2021 2333)?

Objets cantonaux

Objet n°1: Loi modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP)

Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10 – 12974), du 12 novembre 2021?

Votation populaire du 13 février 2022

Informations de l'Etat de Genève

Résultats

 

Objets fédéraux

  • Objet n°1: Initiative Oui à l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine

    Acceptez-vous l'initiative populaire du 18 mars 2019 «Oui à l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine - Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès» ?

  • Objet n°2: Initiative Oui à la protection contre la publicité pour le tabac

    Acceptez-vous l'initiative populaire du 12 septembre 2019 «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac (enfants et jeunes sans publicité pour le tabac)»?

  • Objet n°3: Loi sur les droits de timbre

    Acceptez-vous la modification du 18 juin 2021 de la loi fédérale sur les droits de timbre (LT)?

  • Objet n°4: Loi sur un train de mesure en faveur des médias

    Acceptez-vus la loi fédérale du 18 juin 2021 sur un train de mesures en faveur des médias?

Objets cantonaux

  • Objet n°1: Loi Cst 12895 développement des réseaux thermiques structurants

    Acceptez-vous la loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Développement des réseaux thermiques structurants) (A 2 00 – 12895), du 3 septembre 2021?

  • Objet n°2: Loi 12752 pour la priorité du logement aux habitants du canton de Genève

    Acceptez-vous la loi modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (Pour la priorité du logement aux habitants du canton de Genève) (I 4 05 – 12752), du 2 juillet 2021?